Les garanties

La difficulté de nos métiers réside dans le fait que la “peinture“ n’est pas, au moment de sa vente, un produit fini : il n’est fini que lorsqu’il est appliqué (temps de séchage ou polymérisation compris) et a rempli la fonction de protection, éventuellement de décoration, attendues par le maître d’ouvrage pendant la durée souhaitée. S’ensuivent deux notions fondamentales qu’il faut définir sans ambiguïté lors des consultations et dans les cahiers des charges : la durabilité et la garantie.

Pourquoi une garantie ?

Ceci est très important :

– Pour éviter tout malentendu lors du choix fait par un maître d’ouvrage de la tech-nique de protection, du système de revêtement, des conditions de mise en oeuvre, du type de peinture, qu’il adoptera pour protéger son ouvrage de la corrosion inéluctable.

– Pour éviter ensuite des litiges très coûteux qui peuvent être très préjudiciables à toutes les parties, dont le client maître d’ouvrage en premier lieu. C’est, en effet, lui qui subira le dommage et les inconvénients de la réparation, avec tous les aléas et pertes de temps systématiques en tractations diverses, même si les modalités de cette réparation ont bien été cernées et prévues au départ.

La nouvelle norme européenne ISO 12944, qui est désormais notre référence concernant la protection anticorrosion de structures métalliques par systèmes de peintures, dans sa partie 1, consacrée à l’introduction générale, rappelle et précise ce vocabulaire fondamental :

La durabilité ne constitue pas une “durée de garantie“. C’est une notion technique qui peut aider le maître d’ouvrage à établir un programme d’entretien. La durée de garantie est une notion juridique qui fait l’objet de dispositions précises dans la partie administrative d’un contrat. La durée de garantie est généralement plus courte que la durabilité. Il n’existe aucune règle corrélant ces deux durées.

Si la durabilité, dans des conditions de laboratoire idéales et selon des critères performentiels parfaitement définis et normalisés, peut se prévoir pour les seules peintures, la durée de vie réelle d’un revêtement, elle, dépend de multiples autres critères qu’il faut savoir apprécier, dans leur ensemble et avec leurs interactions.

Naturellement, la durée de garantie, soumise à toutes les contraintes commerciales, juridiques, techniques et financières que cet engagement génère, ne peut qu’être largement plus courte que la durée de vie.

On le voit bien, par exemple, à propos de nombreux équipements pour lesquels les durées de garanties sont quasi identiques selon les marques et modèles alors que les durées de vie et performances peuvent n’avoir aucune commune mesure !

Revenons à notre métier de la peinture industrielle. Nous confirmons qu’il n’existe aucune règle corrélant la durée de garantie et la durée de vie :

  • d’une part, c’est techniquement impossible car trop aléatoire (nos statistiques le prouvent sans conteste),
  • d’autre part ce n’est pas l’objectif.

Rappelons que, juridiquement et conceptuellement, la garantie est « une obliga-tion que prend le vendeur d’assurer à l’acquéreur la possession paisible de la chose vendue et de la lui livrer exempte de défauts secrets ou de vices rédhibitoires  » (Petit Larousse illustré)

Autrement dit, pour le métier qui nous préoccupe, la garantie octroyée doit prémunir l’acquéreur, réputé non professionnel de la peinture, d’un vice caché de la prestation
“reconnaissance du support – préparation de surface – système de peinture – application – séchage – éventuellement entretien“.

Heureusement le “vice caché“, la plupart du temps, se révèle au cours de la première année, lorsque le cycle complet des saisons et des différents chocs thermiques et atmosphériques se sont produits.

On aurait donc pu se contenter de garanties d’un an, ou deux, voire maximum cinq, ou laisser faire la justice et la jurisprudence, comme cela se passe dans les pays germaniques ou anglosaxons.

Mais, compte-tenu de la mentalité et habitudes françaises, nos deux professions, entrepreneurs et fabricants, ont préféré se concerter pour offrir, conjointement, à notre clientèle une panoplie cohérente de garanties fiables et répondant à ce besoin spécifique de notre pays.

Pourquoi un Office ?

Il fallait donc gérer cette particularité, dans toute sa complexité rappelée précédemment, en toute cohérence, sérénité, équité, efficacité, transparence, sincérité, tout en neutralisant les éventuelles velléités commerciales de surenchère qui finissent toujours par pénaliser nos clients de nos entreprises : en aucun cas la durée de garantie ne peut ni ne doit être un élément de choix ou argument de vente.

C’est le challenge relevé par nos professions en 1958 déjà en créant l’ONHGPI, avec le parrainage des Administrations et grandes Entreprises Nationales. Aujourd’hui il devient l’OHGPI en raison de l’Europe et de notre volonté d’ouverture vers nos confrères et clients européens, sigle qui signifie :

Office d’Homologation des Garanties de Peinture Industrielle.

L’ Office

Notre plaquette, à votre disposition sur simple demande vous présente dans son détail cette association loi 1901 à but non lucratif, dont nous rappelons seulement ci-dessous quelques éléments significatifs extraits de nos Statuts, règlement intérieur ou autres sources :

Il est formé sous le patronage :

  • du Groupement Antico, Groupement des Fabricants de peintures anticorrosion, qui représente la FIPEC, Fédération des Industries des Peintures, Encres, Couleurs, Colles et Adhésifs.
  • du GEPI, Groupement Français Technique des Entrepreneurs de Peinture Industrielle, affilié à l’UPPF, Union Professionnelle Peinture Finitions, et qui représente la Fédération Française du Bâtiment.

L’Association a pour objet :

1. Examiner et homologuer les garanties contractuelles de travaux de peinture industrielle et/ou de revêtements anticorrosion, sollicitées par le Maitre d’Ouvrage ou le Maitre d’oeuvre, ou proposées par les fabricants et entrepreneurs en l’absence de sollicitation

2. Parvenir, dans l’intérêt commun des donneurs d’ordre, des fabricants et des entrepreneurs, à une définition rationnelle des engagements de garantie à accorder, en veillant à leur explicitation sans ambiguïté possible, dans un climat de sincérité technique et commerciale

3. Rassembler à cet effet le plus grand nombre possible de fabricants et entrepreneurs spécialisés dans ces métiers, en leur demandant de s’engager formellement à ne délivrer que des garanties conformes aux homologations de l’OHGPI

4. Expliquer aux principaux donneurs d’ordre l’utilité, dans leur propre intérêt et dans l’intérêt général, que leurs Cahiers des Charges et commandes se réfèrent aux garanties homologuées par l’OHGPI

5. Participer aux travaux des divers organismes nationaux ou internationaux, offices, administrations, associations relatifs à la peinture industrielle et aux revêtements anticorrosion

6. Gérer, dans la plus stricte confidentialité, un historique aussi exhaustif que possible de toutes les homologations octroyées, avec les informations caractéristiques de chaque chantier, puis s’enquérir de la pérennité des revêtements ou des dysfonctionnements et sinistres survenus, pour être à même de constituer des statistiques concrètes et dégager des enseignements sur leur durabilité dont une partie aura été, est et sera garantie

7. Promouvoir l’image de la profession

La gestion administrative et financière de l’Association est assurée par un Conseil d’Administration, composé de dix-huit membres, dont seize élus par l’Assemblée Générale, huit entrepreneurs et huit fabricants, et de deux membres de droit, respectivement le Président du GEPI et le Président du Groupement Antico. Le Conseil se réunit 5 fois par an.

Un bureau constitué du Président (entrepreneur ou fabricant), des deux Vice Présidents, du Trésorier (fabricant ou entrepreneur) et de deux administrateurs (un entrepreneur et un fabricant) a pour tâche de se réunir aussi souvent que de besoin pour préparer les dossiers à soumettre au Conseil et, sur consultation du Président, l’aider à prendre les décisions qui s’imposent, dans le cadre des missions définies par le Conseil.

Le fonctionnement effectif de l’Office, c’est à dire essentiellement la gestion des dossiers d’homologation de garanties, est assuré par un Directeur Technique présentant toutes les qualités « techniques et morales » requises à l’exercice de ce poste. Il est astreint au secret professionnel.

L’Homologation

L’homologation est un dossier qui comprend 7 parties très précises :

  • la description de l’ouvrage,
  • l’environnement et la description des agressions que subira le revêtement,
  • la préparation de surface,
  • les conditions d’application,
  • la nature et la description du système de revêtement, par peinture ou mixte,
  • les avis des deux garants conjoints sur la garantie demandée ou proposée
  • l’avis de l’Office, représenté ici par son seul Directeur Technique, au vu de toutes ces informations, des statistiques et des limites fixées dans un guide technique adopté par le Conseil.

Ainsi chaque dossier, dûment enregistré, comporte clairement tous les paramètres de chaque chantier ou partie de chantier, avec la garantie octroyée conjointement par les deux partenaires, validée par l’Office et son Directeur Technique, selon des règles acceptées, connues et précises.

La garantie et son homologation sont contractuellement matérialisées par la Fiche H, récapitulative et comportant la signature de l’Entrepreneur, du Fabricant et du Directeur Technique.

Toutefois elle n’est pas une assurance, dans le sens propre et contractuel du terme, même si elle contribue bien sûr à l’acceptation des contrats par les Compagnies d’Assurance.