Office d’homologation des garanties de peinture industrielle

L’OHGPI, association loi 1901 à but non lucratif créée il y a 60 ans, représente massivement la filière française, avec 200 adhérents dont 155 entrepreneurs et 35 fabricants. Quelques adhérents étrangers sont également membres et une réflexion est menée avec les groupements européens sur le futur d’une harmonisation des garanties en Europe. 1 500 à 2 000 dossiers sont traités chaque année, concernant des superficies très variables, allant de 100 à 50 000 m2 environ.

Depuis l’origine, on peut estimer que l’Office a examiné les dossiers de chantiers dont le cumul de surface revêtue se compte en centaines de millions de m2. Il a rendu un service incontestable pour des travaux dont le montant dépasse les 15 milliards d’euros. C’est dire que l’Office répond à un besoin général de tous ceux qui sont concernés par le métier de la protection anticorrosion par peinture. L’objectif de l’OHGPI est une garantie conjointe entre fabricants et entrepreneurs, cohérente, sincère, réaliste, objective et contrôlable.

Objet

1. Examiner et homologuer les garanties contractuelles de travaux de peinture industrielle et/ou de revêtements anticorrosion, sollicitées par le Maître d’Ouvrages ou le Maître d’œuvre, ou proposées par les fabricants et entrepreneurs en l’absence de sollicitation ;

2. Parvenir, dans l’intérêt commun des donneurs d’ordre, des fabricants et des entrepreneurs, à une définition rationnelle des engagements de garantie à accorder, en veillant à leur explicitation sans ambiguïté possible, dans un climat de sincérité technique et commerciale ;

3. Rassembler à cet effet le plus grand nombre possible de fabricants et entrepreneurs spécialisés dans ces métiers, en leur demandant de s’engager formellement à ne délivrer que des garanties conformes aux homologations de l’OHGPI ;

4. Expliquer aux principaux donneurs d’ordre l’utilité, dans leur propre intérêt et dans l’intérêt général, que leurs Cahiers des Charges et commandes se réfèrent aux garanties homologuées par l’OHGPI ;

5. Participer aux travaux des divers organismes nationaux ou internationaux, offices, administrations, associations relatifs à la peinture industrielle et aux revêtements anticorrosion ;

6. Gérer, dans la plus stricte confidentialité, un historique aussi exhaustif que possible de toutes les homologations octroyées, avec les informations caractéristiques de chaque chantier, puis s’enquérir de la pérennité des revêtements ou des dysfonctionnements et sinistres survenus, pour être à même de constituer des statistiques concrètes et dégager des enseignements sur leur durabilité dont une partie aura été, est et sera garantie.

7. Promouvoir l’image de la profession.

Durabilité ne veut pas dire garantie

La nouvelle norme européenne ISO 12944 de mai 98, qui est désormais la référence mondiale dans le domaine de la protection anticorrosive de structures métalliques par peinture ou revêtements mixtes, rappelle et précise un vocabulaire fondamental :

• La durabilité ne constitue pas une « durée de garantie ». C’est une notion technique qui peut aider le maître d’ouvrages à établir un programme d’entretien.
• La durée de garantie est une notion juridique qui fait l’objet de dispositions précises dans la partie administrative d’un contrat. La durée de garantie est généralement plus courte que la durabilité. Il n’existe aucune règle corrélant ces deux durées.

Clauses contractuelles

Les pays, selon leurs usages, traditions et cultures, ou types de prestation, régissent différemment cette notion de garantie, qu’elle soit obligatoire, donc régie par la loi, ou facultative.

En France et dans d’autres pays européens, nous sommes dans le domaine contractuel.

C’est pourquoi il faut être très précis dans l’explicitation de la garantie, en fixant une durée, une référence à un cliché d’enrouillement (norme ISO 4628), une référence à une tenue d’aspect (cloquage, craquelage, écaillage, norme ISO 4628), bientôt une référence de tenue de couleur (norme NFT 34-554).

L’homologation

L’homologation est un dossier qui comprend 8 parties très précises :

• la désignation des contractants : Maître d’ouvrages, maître d’œuvre, entrepreneur chargé de l’exécution des travaux, fabricant,
• la description de l’ouvrage,
• l’environnement et la description des agressions que subira le revêtement,
• la préparation de surface et les conditions d’application,
• la nature et la description du système de revêtement, par peinture ou mixte (peinture sur métallisation ou galvanisation),
• les modalités d’exécution et les obligations de contrôles,
• les avis des deux garants conjoints sur la ou les garanties demandées ou proposées,
• enfin la décision de l’Office, représentée ici par son seul Directeur Technique, dont l’indépendance et la confidentialité vis à vis des deux professions et des deux garants, est résolument défendue. Elle est prise au vu de toutes ces informations, de l’historique, des statistiques, des limites fixées dans une doctrine technique adoptée par le Conseil d’Administration de l’OHGPI, par les deux professions ou des accords intervenus avec les maîtres d’ouvrages lors de la rédaction de leurs Cahiers des charges ou autres Cahiers des Clauses techniques générales.

Cette démarche globale est conforme et prévue par nos Statuts et donc approuvée par l’ensemble des deux professions concernées des entrepreneurs et des fabricants de peintures industrielles anticorrosion, qui participent activement à tous les Conseils et commissions techniques nécessaires.

La Fiche H

Tout ce travail est matérialisé par la Fiche H qui rassemble de façon claire et transparente toute cette analyse et description, dans un détail rigoureux et exhaustif.

La Fiche H est remplie conjointement par le fabricant et l’entrepreneur, sur la base des indications fournies par le maître d’ouvrages ou le maître d’œuvre.

Le rôle de l’Homologation de garantie, avec la Fiche H, est non seulement de servir de support technique fiable à « l’engagement de garantie » mais, surtout, de constituer une démarche de qualité en procédant à l’examen de tous les paramètres du chantier pour en formaliser toutes les contraintes, les aspects, les desiderata du client, les modalités d’exécution.

Ainsi la Fiche H et ses annexes constituent un dossier exhaustif : ce document original et unique, dûment enregistré, comportant les signatures des deux contractants, Entrepreneur, Fabricant, validées par celle de l’OHGPI, récapitule clairement tous les paramètres de chaque chantier ou partie de chantier. Elle mentionne enfin les engagements de garanties consentis, conjointement par les deux partenaires, homologuées par l’Office et son Directeur selon des règles précises, acceptées et connues de chacun et de tous.

Jointe à l’offre commerciale et au contrat, la Fiche H donne toute sa valeur, son crédit et sa fiabilité à la démarche validée par l’OHGPI, et met le maître d’ouvrages à l’abri de désaccords entre les deux garants.

Elle facilite en outre la couverture du risque par les Assureurs, car la Fiche H est la preuve que le choix des techniques de protection et l’organisation du chantier, proposés conjointement par l’entrepreneur et le fabricant, a été conduit au mieux des connaissances actuelles.

Ce choix est aussi examiné par un expert compétent et indépendant, aux règles professionnelles établies par l’ensemble des acteurs de la Filière, pour déceler une éventuelle erreur, en discuter, voire même, si nécessaire, exercer un veto au niveau de l’homologation. Bien entendu, le risque zéro n’existant pas, ce travail ne diminue en rien la responsabilité technique, juridique et financière des deux contractants à propos de la garantie qu’ils ont consentie et que, avec leurs assureurs, ils sont seuls à assumer.

Contact OHGPI

Philippe ZARKA – info@ohgpi.com
10, avenue de Salonique – 75017 Paris
01 58 05 07 57 – www.ohgpi.com